POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉEngagement en matière d’accessibilité
Nova Networks Inc. s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. Nova croit à l’intégration et à l’égalité des chances. Elle s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en satisfaisant aux exigences d’accessibilité de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le plan pluriannuel LAPHO de Nova et les politiques connexes sont disponibles en cliquant ici.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les performances, les biens, les services ou les installations de Nova liés à la LAPHO, n’hésitez pas à nous en faire part en envoyant un courriel à : aoda@novanetworks.com ou, pour parler au coordinateur de l’accessibilité de Nova, appelez le 613 727 2536. Nous accuserons réception de vos commentaires dans les cinq (5) jours suivant leur réception et, le cas échéant, nous vous contacterons directement pour en discuter en détail.
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1. INTRODUCTION
2. DÉFINITION
3. CHAMP D’APPLICATION ET ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
4. INFORMATIONS COLLECTÉES
5. LA COLLECTE D’INFORMATIONS AUPRÈS D’AUTRES SOURCES
6. L’UTILISATION DES INFORMATIONS
7. L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS
8. CONSERVATION ET PROTECTION DES INFORMATIONS
9. PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE DIVULGATION
10. COOKIES
11. GÉRER VOS NOTIFICATIONS
12. CANDIDATS À L’EMPLOI
13. CONTACTEZ-NOUS
14. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
Valable à partir du 19 mars 2024.
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Soucieuse de gagner votre confiance, NOVA a élaboré la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») afin de souligner notre engagement, intégrité, transparence et sécurité dans le traitement et la protection de vos informations personnelles.
Dans la présente Politique, à moins qu’ils ne soient définis ailleurs ou que leur objet ou leur contexte ne s’y oppose, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, et les variations grammaticales ont une signification correspondante.
La protection de la vie privée et de la confidentialité de vos informations personnelles a toujours été le principe fondamental dans les relations entre NOVA et ses Clients. La présente Politique, nommément : (i) fournit des conseils pratiques pour vous aider à vous prémunir contre la fraude et comment sécuriser votre ordinateur, protéger vos renseignements personnels et s’assurer la confidentialité et la protection des renseignements recueillis (ci-après dénommés les « Renseignements ») ; (ii) décrit comment et quand NOVA recueille, utilise et partage vos Renseignements lorsque vous accédez à ce Site Web ; et (iii) s’applique aux renseignements personnels recueillis par NOVA et ses filiales, entités apparentées et sociétés affiliées, dans le cadre de l’exploitation de tout emplacement physique au Canada et de ses sites web et domaines canadiens, y compris, mais sans s’y limiter, le présent Site Web.
La présente Politique ne s’applique pas, notamment : (i) aux activités menées à l’extérieur du Canada, qui peuvent être soumises à leurs propres déclarations et politiques de confidentialité ; (ii) aux interactions des clients avec des tierce parties ou leurs aux sites web, bien qu’ils soient liés ou accessibles à partir dudit Site Web, ou qui sont exploités par des parties non affiliées, même si leur site web peut contenir des références reliées à NOVA ; et (iii) aux dossiers liés à l’emploi par NOVA.
Tous les employés et les personnes travaillant pour le compte de NOVA sont tenus de respecter la présente Politique. NOVA dispose d’un responsable de la protection de la vie privée chargé de superviser la conformité de NOVA à la présente Politique, comme indiqué ci-dessous. Veuillez-vous reporter à la section “ Nous Contacter “ pour plus d’informations sur la manière de contacter notre responsable de la protection de la vie privée.
Lorsque vous créez, inscrivez ou reconfigurez votre compte NOVA, et lorsque vous naviguez ce Site Web, vous êtes présumé avoir fourni volontairement et irrévocablement votre consentement et autorisation implicites ou explicites à la collecte, utilisation, transfert, manipulation, au stockage, divulgation et d’autres utilisations de vos Renseignements conformément à la présente Politique et tel qu’il est décrit dans la présente.
NOVA recueille différents types d’informations vous concernant à partir d’un certain nombre de sources différentes lorsque vous naviguez ce Site Web, ce qui inclut des données, nommément que : (i) vous nous fournissez ; (ii) nous recueillons automatiquement ; (iii) nous dérivons ou déduisons de vous ; et (iv) nous obtenons à partir d’autres sources.
Les Renseignements collectées servent NOVA à diverses fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, pour : (i) vous identifier et communiquer avec vous ; (ii) vous fournir des produits et services ; (iii) soutenir et améliorer nos fonctions commerciales ; (iv) améliorer nos produits et services, et les opérations dudit Site Web ; (v) améliorer d’autres objectifs opérationnels, juridiques, de conformité et de sécurité ; et (vi) tel qu’autrement requis ou autorisé par les Lois Applicables.
Lorsque vous naviguez ce Site web, vous pouvez choisir de nous fournir tel Renseignements, y compris, mais sans s’y limiter :
Lorsque vous fournissez les Renseignements susmentionnées, et nonobstant toute disposition contraire de la présente Politique, les Renseignements collectées nous serviront à, notamment : (i) administrer ledit Site Web, les activités commerciales de NOVA et ses entreprises affiliées, y compris la gestion des comptes de Clients afin d’enregistrer et de mettre à jour avec précision vos informations ; (ii) générer des rapports statistiques sur le nombre de Clients, le nombre de visites ce Site Web, les données démographiques ou les habitudes de consommation des Clients ; (iii) gérer et traiter les bons de commande de nos Clients et d’autres informations pertinentes ; (iv) facturer de manière appropriée nos Clients ; (v) promouvoir, communiquer avec et permettre nos Clients de bénéficier des produits, services, offres spéciales et promotions de NOVA; (vi) comprendre et analyser les réponses, besoins et préférences des Clients ; (vii) développer, améliorer, commercialiser et/ou fournir des produits et services pour répondre aux besoins et attentes spécifiques de nos Clients ; et (viii) répondre aux demandes de renseignements.
NOVA recueille également des informations par des moyens automatisés conformément aux Lois Applicables. Lorsque vous naviguez ledit Site Web à l’aide d’un appareil mobile, smartphone, tablette ou autre appareil similaire et des applications disponibles sur l’App Store, Google Play Store, etc. NOVA peut recueillir certaines informations en utilisant des cookies et d’autres technologies. Veuillez-vous référer à la section “Cookies” pour plus d’informations.
Lors de vos communications avec notre centre de service à la clientèle, service d’assistance, centre d’exploitation de réseau ou d’autres lignes d’assistance, NOVA peut également recueillir des informations audio, vidéo ou électroniques et d’autres enregistrements de conversations avec vous qui sont utilisés pour le contrôle de la qualité, formation, sécurité et à des fins d’analyse.
De temps à autre, il peut être demandé aux Clients de fournir des Renseignements supplémentaires. Si vous refusez, cela peut affecter votre capacité à naviguer ce Site web.
NOVA peut recueillir le même type d’informations auprès de filiales, entités apparentées, sociétés affiliées et autres entreprises acquises, partenaires commerciaux, sources publiques ou autres personnes.
Si vous fournissez NOVA des Renseignements sur une autre entité, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’obtention du consentement requis, et vous assurer que vous avez le droit légal de recueillir et nous communiquer ces Renseignements et que NOVA peut les recueillir, utiliser, communiquer et conserver conformément à la présente Politique.
NOVA peut utiliser vos Renseignements pour, notamment : (i) faciliter notre communication avec vous pour diverses raisons, comme vous offrir de l’information promotionnelle liée à nos produits et services, confirmation de transaction et rappel, bulletins d’information et autres messages ; (ii) répondre à vos demandes et requêtes ; (iii) identifier et vérifier votre identité lorsque vous accédez à ce Site Web ; (iv) commercialiser et fournir nos produits et services, traiter, enregistrer, exécuter et suivre vos commandes, achats, transactions et paiements, et gérer vos retours, garanties et échanges ; (v) créer et gérer votre compte ; (vi) améliorer nos produits, services et exploitation dudit Site Web ; (vii) respecter et appliquer les exigences et les règlements juridiques applicables, les normes d’industrie et les autres politiques et modalités de NOVA ; et (viii) détecter, prévenir et protéger contre les atteintes à la sécurité, activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et assister les forces de l’ordre dans les poursuites contre les responsables desdites activités et répondre aux demandes de renseignements réglementaires.
Vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing et promotionnelles en nous écrivant à l’adresse indiquée dans la section “Nous Contacter” ci-dessous. La décision de ne pas recevoir de communications supplémentaires n’affecte pas votre capacité à naviguer ce Site web.
NOVA ne partage vos Renseignements avec aucune organisation ou personne autre que nos entreprises affiliées, fournisseurs et les entreprises sous contrat pour traiter et gérer les transactions des Clients, recherche, analyse, communications et la fourniture de divers produits et services à NOVA, tels que l’installation, réparation, garantie, traitement et exécution, technologie de l’information, marketing, service à la clientèle, analyse des données, recherche et amélioration, prévention de la fraude, enquêtes sur les antécédents, conformité juridique et gestion des risques. Ces entités peuvent avoir besoin d’accéder à ces Renseignements afin d’effectuer leurs services et fonctions en faveur de NOVA, et dans tous les cas, uniquement pour atteindre les objectifs spécifiés.
NOVA peut aussi partager vos Renseignements avec des entités non affiliées uniquement avec votre consentement approprié, implicite ou explicite, et spécifiquement pour mener nos activités avec des fournisseurs de services et partenaires commerciaux, conformément aux exigences légales en matière de protection des données.
Lorsque vous naviguez ce Site Web, NOVA peut partager vos activités en ligne, telles que l’adresse IP, identifiant d’appareil, identifiant du cookie avec des réseaux et plateformes de médias sociaux ou annonceurs en ligne dans le but d’adapter la publicité commerciale.
Dans certaines circonstances, et seulement avec votre connaissance et/ou consentement ou si les Lois Applicables l’exigent ou permettent, NOVA peut divulguer vos Renseignements à une tierce partie qui peut également utiliser les Renseignements pour leur propres fins spécifiques. Par exemple, NOVA peut partager vos Renseignements avec un, nommément : (i) fournisseur en rapport avec la garantie du produit ou questions de sécurité, ou (ii) partenaire commercial qui, conjointement avec NOVA, vous fournit ou promeut un produit ou service.
En outre, NOVA peut divulguer vos Renseignements si nous, notamment : (i) sommes tenue de le faire ou autorisée par les Lois Applicables, règlements ou ordonnances des tribunaux ; (2) jugeons approprié ou nécessaire en réponse à une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle ou demande d’organisme gouvernementale ; ou (3) estimons qu’une telle divulgation, agissant raisonnablement, est appropriée ou nécessaire pour protéger les droits ou ses propriétés de NOVA.
En cas de vente d’entreprise (vente d’actions, vente d’actifs ou combinaison, réorganisation, dissolution ou liquidation), vos Renseignements peuvent être cédées et transférées à l’acheteur ou cédant potentiel, mais uniquement dans la mesure où vos Renseignements sont nécessaires à cette transaction, sous réserve que NOVA se conforme à toutes les Lois Applicables.
NOVA conservera vos Renseignements aussi longtemps que nécessaire pour traiter les transactions, maintenir des dossiers financiers et dossiers d’audit, et améliorer nos produits et services, protéger nos intérêts commerciaux légitimes, et comme l’exigent les Lois Applicables.
NOVA recueille et stocke vos Renseignements en utilisant des mesures de protection raisonnables et une combinaison de mesures contre la perte, destruction, accès, divulgation ou altération accidentels, illégaux ou non autorisés, ou toute autres violations similaires, y compris le cryptage, pare-feu, mots de passe et logiciels antivirus ; et seulement pour les Renseignements sous son contrôle légal et aux fins pour lesquelles ils sont utilisées et dans le format dans lequel ils sont stockés. Pour plus de clarté, NOVA peut stocker vos Renseignements dans ses propres installations ou dans celles de sa société affiliée au Canada, États-Unis ou dans tout autre pays et les lois étrangères sur la protection de la vie privée peuvent être applicables.
NOVA a élaboré des politiques et procédures à l’interne définissant les rôles et responsabilités de son personnel en ce qui concerne le traitement de vos Renseignements et a nommé un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de veiller au respect par NOVA des Lois Applicables en matière de protection de la vie privée.
Malgré ce qui précède, NOVA ne peut garantir que ce Site Web, ces systèmes ou applications seront totalement sûrs ou sécurisés contre toute attaque illégale de la part de tierce parties en raison de la nature inhérente de l’Internet.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Toutefois, un tel retrait peut affecter la capacité de NOVA à vous fournir des produits et services ou à vous envoyer des bulletins d’information et les dernières offres par courrier électronique.
Lors du retrait de votre consentement, NOVA, nommément : (i) demandera une preuve appropriée de votre identité ; (ii) offrira la possibilité de se désabonner de tout courriel, le cas échéant, sous réserve de l’achèvement de toute transaction en ligne en cours ; et (iii) prendra toutes les mesures raisonnables pour détruire ou supprimer vos Renseignements, mais pourra conserver certaines lorsque les Lois Applicables l’autorisent, afin d’achever toute transaction en cours, détecter les failles et incidents de sécurité, prévenir les activités frauduleuses ou illégales, ou toute autre finalités internes et licites.
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Si vous choisissez d’ajuster vos paramètres comme indiqué ci-dessus, cela limitera votre expérience ce Site Web.
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Toutes les modifications apportées à la présente Politique prendront effet au moment de leur publication et toutes les opérations ultérieures de collecte, utilisation, communication, divulgation et conservation de vos informations seront régies par la version révisée en vigueur à ce moment-là.
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